Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Merci Madame accessible à l’adresse www.mercimadame-shop.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Identification de la Société

• Nom de la société : Merci Madame
• Adresse du siège social : 10 résidence au vieux chêne, 56690 Landévant
• Adresse e-mail : mercimadame21@gmail.com
• Numéro d’inscription au Registre du Commerce : 925 187 411 R.C.S Lorient.

3.Produits

3.1. Description des Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.mercimadame-shop.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

3.2. Disponibilité des Produits

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit ou annuler sa commande et être remboursé du montant correspondant.

3.3. Limitation des Quantités

Merci Madame se réserve le droit de limiter les quantités de produits pouvant être commandées par un même client. Les commandes excédant cette limite pourront être annulées.

3.4. Responsabilité

Merci Madame ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits.

3.5. Garantie Produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

4. Prix

4.1. Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en euros, sans TVA car non applicable articles 293B du CGI , hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont en plus du prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis.

4.3. Offres Promotionnelles

Merci Madame  se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ponctuelles ou des remises sur certains produits. Les conditions de ces offres sont spécifiées lors de leur mise en ligne et sont soumises à des conditions particulières.

4.4. Erreurs de Prix

En cas d’erreur manifeste de prix d’un produit, Merci Madame se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé. Le client sera informé de cette erreur dans les meilleurs délais.

4.5. Paiement

Le paiement intégral de la commande est requis au moment de la validation de celle-ci. Les produits demeurent la propriété de Merci Madame jusqu’au paiement intégral du prix.

4.6. Facturation

Une facture détaillée sera envoyée au client par e-mail après la validation de la commande. La facture sera également disponible dans le compte client du client.

4.7. Modification des Prix

Merci Madame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Commande

5.1 Formation du Contrat

La présentation des produits sur le site de Merci Madame ne constitue pas une offre contractuelle. La commande du client constitue une offre d’achat des produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est réputé formé dès réception de la confirmation de commande et de paiement à Merci Madame.

5.2 Validation de la Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et choix du mode de livraison et de paiement.
3. Création d’un compte client , connexion à un compte existant ou commande en invité.
4. Confirmation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement intégral de la commande.

5.3 Confirmation de la Commande

Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande (produits commandés, prix total, adresse de livraison, etc.). Ce courrier électronique constitue la confirmation de la commande et la formation du contrat de vente.

5.4 Modification de la Commande

Toute modification de la commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation préalable de Merci Madame. Le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais pour toute demande de modification de commande.

5.5 Annulation de la Commande

Le client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Pour ce faire, le client doit contacter le service client de Merci Madame dans les plus brefs délais. En cas d’annulation acceptée, un remboursement sera effectué selon les modalités définies dans la section [Paiement] des présentes CGV.

5.6 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit ou d’être remboursé du montant correspondant au produit indisponible. Il sera remboursé selon les modalités définies dans la section [Paiement] des présentes CGV.

5.7 Responsabilités du Client

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées de contact, etc.). Merci Madame ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

5.8 Droit de Rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de la section [Droit de Rétractation] des présentes CGV.

6. Paiement

6.1 Modes de Paiement

Merci Madame accepte les modes de paiement suivants pour régler les commandes :

• Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe
• PayPal
• Paiement en espèces

6.2 Sécurité des Transactions

Toutes les transactions financières effectuées sur notre site sont sécurisées. Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Conditions de Paiement

Le paiement intégral de la commande est requis au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Merci Madame jusqu’au paiement intégral du prix.

6.4 Facturation

Une facture détaillée sera envoyée au client par e-mail après la validation de la commande. La facture sera également disponible dans le compte client du client.

6.5 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la commande, Merci Madame se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours et de demander le paiement du solde dû, ainsi que des frais éventuels de recouvrement.

6.6 Remboursement

En cas d’annulation de commande ou de retour de produit, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.

 6.7 Frais Bancaires

Tous les frais bancaires liés aux transactions (frais de change, commissions bancaires, etc.) sont à la charge du client. Merci Madame n’est pas responsable de ces frais.

6.8 Confidentialité des Données de Paiement

Merci Madame ne conserve pas les données de paiement sensibles (numéro de carte de crédit, code de sécurité, etc.). Toutes les transactions sont traitées par nos prestataires de services de paiement conformément aux normes de sécurité en vigueur.

6.9 Litiges de Paiement

En cas de litige concernant une transaction, le client est invité à contacter le service client de Merci Madame pour résoudre le problème de manière amiable. En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la section [Droit Applicable et Juridiction Compétente] des présentes CGV.

7. Livraison

• Délais de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du mode de livraison sélectionné.

7.1 Modes de Livraison

Merci Madame propose différents modes de livraison pour répondre aux besoins de ses clients. Les options disponibles et leurs tarifs sont détaillés lors du processus de commande. Les modes de livraison incluent :

• Livraison standard à domicile via Colissimo
• Livraison en point relais via Mondial Relay
• Remise en main propre sur Landévant (56)

7.2 Suivi de Livraison

Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis en ligne.

7.3 Adresse de Livraison

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Merci Madame ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Toute réexpédition due à une adresse incorrecte sera à la charge du client.

7.4 Réception de la Commande

À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommages ou de produits manquants, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter le service client de Merci Madame dans un délai de [2 jours] ouvrés suivant la réception du colis.

7.5 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le client est invité à contacter le service client de Merci Madame]. Une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Si la commande n’est pas retrouvée, une nouvelle livraison ou un remboursement sera proposé.

7.6 Non-Livraison

Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de [X jours] ouvrés après la date de livraison prévue, et en l’absence de toute information ou réponse de la part du transporteur, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.

7.7 Cas de Force Majeure

Merci Madame ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements de livraison dus à des cas de force majeure tels que définis par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

7.8 Livraison Internationale

Pour les livraisons internationales, le client est responsable de tous les frais supplémentaires de dédouanement. Les politiques douanières varient d’un pays à l’autre, et Merci Madame n’a aucun contrôle sur ces frais. Le client est invité à contacter les autorités douanières locales pour plus d’informations.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à partir de la réception des biens par le consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

8. 1. Notification de la Rétractation

• Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
• Cette notification doit se faire par email.

8.2. Retour des Produits

• Le consommateur doit renvoyer les biens au vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
• Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

8.3. Exceptions au Droit de Rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour  les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En raison des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées si elles ont été descellées après la livraison.

9. Retour et Remboursement

• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture d’achat pour pouvoir bénéficier d’un remboursement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
• Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité :

• Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie Légale contre les Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. En cas de vice caché :

• Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
• Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Mise en Œuvre des Garanties

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le client doit contacter le service client de Merci Madame à mercimadame21@gmail.com, en fournissant des détails sur le défaut ou vice constaté ainsi que des preuves (photos, descriptif, etc.).

Adresse de retour des produits : Merci  Madame, 10 résidence au vieux chêne, 56690 LANDEVANT.

11. Responsabilité du Client à la Livraison

11.1 Réception des Produits

Lors de la réception de la commande, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Le client doit s’assurer que les produits ne sont pas endommagés et que la commande est complète.

11.2 Réserves et Réclamations

En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.), le client doit impérativement :

• Inscrire des réserves claires, précises et détaillées sur le bon de livraison fourni par le transporteur.
• Informer Merci Madame de ces réserves dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits, en envoyant un e-mail à mercimadame21@gmail.com en joignant toute preuve nécessaire (photos, copie du bon de livraison avec réserves, etc.).

11.3 Conséquences de l’Absence de Réserves

En l’absence de réserves ou réclamations effectuées dans les conditions et délais précisés ci-dessus, les produits seront considérés comme acceptés par le client et aucune réclamation pour des dommages apparents ne pourra être acceptée par Merci Madame.

11.4 Refus de Livraison

En cas de dommage constaté ou de colis non conforme à la commande (produit manquant, etc.), le client peut refuser la livraison. Il devra alors notifier Merci Madame de ce refus dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

11.5 Responsabilité du Client

Le client est responsable de tous les dommages survenus aux produits après leur livraison, y compris les pertes ou dommages dus à une manipulation incorrecte ou à un mauvais stockage des produits.

12. Protection des Données Personnelles

12.1 Collecte des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site, créez un compte, passez une commande ou nous contacter. Les données collectées incluent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement
• Adresse IP
• Données de navigation (cookies)

12.2 Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter et gérer vos commandes
• Livrer les produits commandés
• Gérer la relation client (notifications, assistance, etc.)
• Améliorer nos services et votre expérience client
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Lutter contre la fraude

12.3 Partage des Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires de paiement et de livraison
• Nos prestataires de services (hébergement, maintenance, etc.)
• Les autorités compétentes en cas de demande légale
• Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

12.4 Conservation des Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Les données de commande sont conservées pendant 10 années pour des raisons comptables et de conformité légale.
• Les données de compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou après une période d’inactivité de 3 années.
• Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois conformément à la législation applicable.

12.5 Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.

12.6 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par adresse e-mail.

12.7 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

12.8 Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail.

12.9 Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous seront notifiées par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.mercimadame-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Merci Madame. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.2 Marques et Logos

Les marques, logos, dessins et modèles présents sur le site sont la propriété exclusive de Merci Madame. Leur divulgation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque de ces marques et logos sans l’autorisation préalable et expresse de Merci Madame. Toute utilisation non autorisée par Merci Madame pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

13.3 Contenus du Site

Les textes, images, dessins, photographies, bases de données et autres contenus publiés sur le site sont également protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site sans l’autorisation expresse de Merci Madame est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

13.4 Utilisation Personnelle

Le client s’engage à utiliser les contenus et éléments du site uniquement pour un usage personnel et privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Merci Madame.

13.5 Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Merci Madame ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes accessibles par lien hypertexte et n’exerce aucun contrôle sur ces sites.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

14.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Merci Madame et le client sont soumises à la législation française.

14.2 Résolution des Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter le service client de Merci Madame pour rechercher une solution amiable.

14.3 Juridiction Compétente

En l’absence de solution amiable, tous les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Merci Madame, sauf disposition légale impérative contraire.

14.4 Médiation de la Consommation

En cas de litige, le client peut recourir à un  service de médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15. Modification des CGV

Merci Madame se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.